Clauses abusives dans les contrats d'infogérance : ce qu'on vous cache
En 22 ans, j'ai audité plus de 200 contrats d'infogérance. Mon constat : 8 contrats sur 10 contiennent au moins une clause abusive. Des clauses légales, hein. Mais conçues pour vous enfermer et vous coûter cher si vous voulez partir.
Vous venez de recevoir un contrat d'infogérance de 15 pages. Le commercial vous pousse à signer "rapidement pour bloquer le tarif". Stop. Avant de signer quoi que ce soit, laissez-moi vous montrer les pièges que j'ai vus — et revus — dans la quasi-totalité des contrats parisiens.
Je ne parle pas de clauses illégales (ça, c'est rare). Je parle de clauses parfaitement légales, mais conçues pour maximiser vos coûts de sortie et vous rendre captif. Les prestataires savent que vous ne lirez pas les 15 pages. Ils comptent dessus.
1. La tacite reconduction piégée
Niveau de danger : ÉlevéLa clause classique : "Le contrat est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf dénonciation par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance."
Ça a l'air standard. Mais regardez de plus près. Contrat de 36 mois. Préavis de 3 mois. Vous oubliez d'envoyer votre LRAR le 15 septembre pour un contrat qui expire le 31 décembre ? Boom : vous repartez pour 36 mois.
Cas vécu (cabinet comptable du 9ème, 2022) : Contrat chez un gros MSP. Engagement 36 mois à 2 800€/mois. Le DAF note l'échéance dans son agenda... mais se trompe de date. LRAR envoyée 2 semaines trop tard. Le prestataire refuse la résiliation. Résultat : 100 800€ de contrat supplémentaire pour un service dont ils ne voulaient plus.
Ce que vous devez exiger
- Préavis de 1 mois maximum (pas 3)
- Reconduction annuelle (pas pluriannuelle)
- Notification obligatoire du prestataire 60 jours avant échéance
2. Les pénalités de sortie anticipée
Niveau de danger : CritiqueVous signez pour 36 mois. Au bout de 18 mois, vous réalisez que le prestataire est nul. Vous voulez partir. La clause de sortie anticipée vous attend : "En cas de résiliation anticipée, le client devra s'acquitter de 70% des mensualités restantes."
18 mois restants × 2 500€ × 70% = 31 500€ de pénalités. Plus les frais de réversibilité. Plus le nouveau prestataire à payer en parallèle pendant la transition.
Calcul type sur un contrat "standard"
Comment négocier cette clause
- Pénalités dégressives (50% la 1ère année, 30% la 2ème, 0% la 3ème)
- Plafond absolu (ex : pénalités ne pouvant excéder 3 mois de redevance)
- Clause de sortie sans pénalité si SLA non respectés 3 mois consécutifs
3. La propriété des données floue
Niveau de danger : ÉlevéCelui-là, c'est vicieux. Le contrat dit : "Les données du client restent sa propriété." Super. Sauf qu'il ne précise pas les conditions de restitution.
Le piège : Vos données vous appartiennent, mais pour les récupérer, le prestataire vous facture 150€/heure de "prestation de réversibilité". 40 heures de travail estimé. 6 000€ pour récupérer vos propres données.
J'ai vu pire. Une startup du 11ème en 2021. Leur prestataire avait installé un logiciel de ticketing "maison". Toutes les données client dedans. Quand ils ont voulu partir : "Ah mais ce logiciel est notre propriété intellectuelle, on ne peut pas exporter vos données dans un format standard." Export manuel requis. Devis : 12 000€.
Ce que le contrat DOIT préciser
- Format d'export standard (CSV, SQL, formats ouverts)
- Délai de restitution (max 30 jours après fin de contrat)
- Coût de réversibilité fixé à l'avance (ou inclus dans le contrat)
- Période de cohabitation avec le nouveau prestataire (min 30 jours)
4. La révision tarifaire unilatérale
Niveau de danger : Moyen-ÉlevéClause classique : "Les tarifs sont révisables annuellement selon l'indice Syntec." Ça paraît équitable. Sauf que l'indice Syntec, c'est +3% à +5% par an. Sur un contrat de 36 mois :
Année 1 : 2 500€/mois → Année 2 : 2 625€/mois (+5%) → Année 3 : 2 756€/mois (+5%)
Surcoût total sur 3 ans : 5 472€ par rapport au prix initial annoncé.
Et j'ai vu des contrats avec "révision selon l'indice des prix à la consommation OU l'indice Syntec, au choix du prestataire". Devinez lequel ils choisissent toujours.
Comment se protéger
- Plafond de révision annuelle (max +3%)
- Prix fixe garanti sur la durée initiale d'engagement
- Droit de résiliation sans pénalité si hausse > seuil défini
5. Le périmètre volontairement flou
Niveau de danger : MoyenLe commercial vous a dit : "On gère tout votre IT." Le contrat dit : "Maintenance du parc informatique tel que décrit en annexe 1." Et l'annexe 1 ? Une liste de 15 postes et 2 serveurs. Point.
Vous embauchez 3 personnes ? Achetez un nouveau serveur ? "Ah mais ça, c'est hors périmètre. Avenant requis. +800€/mois."
Mon conseil : Exigez une formule par utilisateur (ex : 120€/utilisateur/mois) plutôt que par poste. C'est plus prévisible quand vous recrutez.
Ce qui doit être clairement listé
- Formule de calcul claire (par user, par poste, forfait)
- Seuil d'évolution inclus (ex : +10% d'effectif sans avenant)
- Liste exhaustive des exclusions (ce qui N'EST PAS inclus)
Checklist avant signature
Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez ces 10 points. Si plus de 3 sont cochés "NON", négociez ou fuyez.
- Préavis de résiliation ≤ 1 mois
- Reconduction annuelle (pas 36 mois)
- Pénalités de sortie plafonnées à 3 mois
- Format d'export des données précisé
- Coût de réversibilité fixé à l'avance
- Révision tarifaire plafonnée à +3%/an
- Périmètre par utilisateur (pas par poste)
- SLA avec pénalités prestataire si non-respect
- Clause de sortie sans pénalité si SLA non respectés
- Période de cohabitation avec nouveau prestataire prévue
Samir Khelifi
22 ans dans l'IT parisien. A commencé technicien réseau chez un petit MSP du 10ème en 2001, grimpé jusqu'à directeur technique. A géré l'IT de 180+ PME parisiennes (cabinets d'avocats, agences, startups, médecins). Parti en 2019 après un burn-out : trop de clients mal conseillés par les commerciaux, trop de promesses intenables, trop de nuits à éteindre des incendies causés par des décisions commerciales débiles.
Article mis à jour le
Sources et références
- La Fabrique du Net — Guide des ESN et SSII — Panorama du marché des prestataires IT
- ACI Technology — Meilleures entreprises d'infogérance — Critères de sélection et comparatifs
- Dutiko — Services d'infogérance à Paris — Analyse du marché parisien